convention collective unique de branche
12/01/2023 00:00:00 -
"Le ministère du Travail a décidé de passer à la vitesse supérieure concernant l’ouverture de la né...... "Le ministère du Travail a décidé de passer à la vitesse supérieure concernant l’ouverture de la négociation de la convention collective unique étendue" de la branche associative sanitaire, sociale
15/02/2023 00:00:00 -
Informations sur l'organisme gestionnaire et sur les structures concernées, analyse du coût... Depu...... changement : l’obligation, pour les accords de branche, de mettre en évidence la convergence des stipulations des conventions collectives relevant de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale Bass
24/04/2014 00:00:00 -
Fin des tergiversations. "C’est dans le cadre de la branche professionnelle [Bass], au sein [du col...... Fin des tergiversations. "C’est dans le cadre de la branche professionnelle [Bass], au sein [du collège patronal] Unifed, que va s’ouvrir le chantier de la convention collective unique étendue (CCUE
23/04/2014 00:00:00 -
La réforme de la représentativité patronale [1] aura eu raison des ultimes réticences. Réunies en c...... d’accord pour faire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) le périmètre d’une future convention collective unique étendue (CCUE). Enfin. « Au 1er janvier 2017
27/03/2025 00:00:00 -
Le rendez-vous est pris : début avril, se tiendra le comité des financeurs réunissant l’État et les......, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), déjà divisés par les discussions sur la durée du temps de travail dans le cadre du chantier de la convention collective unique (CCUE
27/10/2011 01:00:00 -
C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs e...... C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs et deux syndicats de salariés (CFDT et Unsa), la convention collective unique (CCU) de la branche
22/11/2013 00:00:00 -
Les premières pistes de réforme de la représentativité patronale dévoilées, la question de la pertin...... d’employeurs Syneas. Qu’est-ce qui réunit ses composantes [1] ? Et, en creux, quid d’une convention collective unique étendue [CCUE] ? » Une préoccupation, déjà ancienne, à laquelle semblent faire écho
07/10/2021 00:00:00 -
Bientôt une convention collective unique dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but...... Bientôt une convention collective unique dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) ? Devant le manque d’attractivité des métiers du secteur, accentué
28/06/2012 00:00:00 -
Alors que les conclusions des travaux de l'Unifed, lancés début 2011,se font attendre, la Fegapei r...... Alors que les conclusions des travaux de l'Unifed, lancés début 2011,se font attendre, la Fegapei reprend la main sur le dossier de la convention collective unique (CCU). Entre juillet et octobre
10/04/2014 00:00:00 -
"Le temps des annonces et des tergiversations stériles est terminé." Le ton est donné. Dans sa lett...... convention collective unique pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), avant l’été, via un accord de méthode. L’organisation syndicale exige que le point soit porté à l’ordre
24/01/2018 00:00:00 -
La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structure...... ? Ce qui plaide, défend la CFDT, pour une convention collective unique étendue dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) à laquelle aucun employeur ne pourrait se soustraire. Le projet
20/03/2025 00:00:00 -
Le 18 mars, l’ensemble des syndicats de la branche associative sanitaire, sociale (Bass) et médico-...... : la présentation aux syndicats "stupéfaits et consternés" du projet patronal sur la durée du temps de travail dans le cadre du chantier de convention collective unique. "Durée maximum quotidienne portée à 12 heures
01/02/2011 00:00:00 -
L'heure est au bilan pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à b...... d'employeurs de faire le point sur le projet dont elle se voulait « moteur »(1) : la création d'une convention collective unique (CCU) couvrant l'ensemble du champ du non-lucratif (branche sanitaire, sociale
01/03/2012 00:00:00 -
La question d'une convention collective unique de branche était à l'ordre du jour de la commission ...... La question d'une convention collective unique de branche était à l'ordre du jour de la commission paritaire de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) du 22 février. « Au regard
03/05/2010 00:00:00 -
Le secteur se dotera-t-il un jour d’une convention collective unique ? Le débat revient à la une…et ...... la rénovation de la CCN de 1966 comme la première étape nécessaire vers une convention unique de branche. Il sera compliqué d'harmoniser les cinq conventions collectives de la Bass [1]. C'est sur ce chantier
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
02/06/2010 00:00:00 -
Le secteur de l'aide à domicile vient de franchir un cap majeur. Après neuf années de négociations.......) réunies au sein de l'USB-Domicile ont signé, lors de la commission mixte paritaire du 21 mai, la convention collective de branche (CCB) (1). Du côté des syndicats de salariés, seule la CFDT a apposé
13/10/2011 00:00:00 -
C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l...... C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l'aide à domicile (BAD) a été publié au Journal officiel du 12 octobre. Il valide le texte signé
23/04/2025 00:00:00 -
Fin avril, à la veille de la commission mixte paritaire de la branche sanitaire, sociale et médico-...... de classifications-rémunérations porté par la confédération Axess dans le cadre de la convention collective unique étendue (CCUE). Il prévoit de positionner chaque emploi dans l’une des quinze classes envisagées
24/03/2020 12:00:00 -
Imposer les congés payés non posés : "une mesure quasiment inexploitable", estime l'avocat Stéphane ...... réserve d’avoir signé un accord d’entreprise ou de branche le permettant. Un sacré bémol dans un contexte peu propice à la réunion des instances de négociation et où pourtant les structures ont besoin